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CONDITIONS GENERALES

PREAMBULE

La société Withwith Studio (ci-après la « Société »), une société par actions simplifiée au capital de 38.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Charles Lamoureux, 75116 à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 059 596 est l'éditeur et l’exploitant du site internet accessible à l’adresse www.withdesigners.com (le « Site »), lequel constitue pour ses Utilisateurs, tel que ce terme est défini ci-après, un moyen de mise en relation entre les Porteurs de Projets et les Prestataires, tels que ces termes sont définis ci-après.

La Société exerce une activité d’intermédiation entre le Prestataire et le(s) Porteur(s) de Projet en vue de mettre en relation le Prestataire sélectionné par le Porteur de Projet et ledit Porteur de Projet pour la réalisation, par le Prestataire, d’un ou de plusieurs projet(s) publié(s) sur le Site dans le domaine du design, de la communication ou du marketing.

Les Prestataires sélectionnés et mis en relation exécuteront les prestations pour le compte des Porteurs de Projet, la Société étant un tiers à la relation contractuelle qui sera établie entre les Porteurs de Projets et les Prestataires.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de réalisation des prestations de services (les « Conditions Générales »). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales, vous devez quitter le Site. Si vous souhaitez utiliser le Site, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales.

1. DEFINITIONS

Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

« Chasse d’experts » : désigne les prestations de services proposées par la Société définies à l’article 2 des Conditions Particulières Chasse d’Experts.

« Contenu » : désigne toute information, notamment toute Recherche Directe et/ou toute Chasse d’Experts publiée(s) sur le Site, tout texte, image, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, lien hypertexte, nom de domaine, ou toute autre contribution au Site par un Utilisateur.

« Porteur de Projet » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site en vue d’y déposer une Recherche Directe, une Chasse d’Experts, tel que ces termes sont définis aux termes des présentes et/ou une ou plusieurs demandes de devis pour la réalisation d’un ou plusieurs projets dans le domaine du design, de la communication ou du marketing.

« Prestataire » : désigne toute personne physique ou morale qui possède des compétences spécifiques, qui est à la recherche d’une ou plusieurs missions dans le domaine du design, de la communication ou du marketing pour le compte d’un Porteur de Projet et qui bénéficie d’un numéro SIRET (inscrite au Registre National du Commerce et des Sociétés, au Registre Central des Métiers, à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, ou immatriculée en qualité d’auto-entrepreneur).

« Recherche Directe » : désigne la prestation de service proposée par la Société consistant exclusivement à publier sur le Site le projet d’un Porteur de Projet préalablement sélectionné par la Société afin de permettre à des Prestataires intéressés par le projet d’entrer en relation directe avec le Porteur de Projet.

« Service » : désigne toute prestation de service proposée par la Société dans le cadre des présentes Conditions Générales, à savoir le Service « Recherche Directe », le Service « Chasse d’Expert » prévu aux Conditions Particulières Chasse d’Expert et le « Service de Facturation »prévu aux Conditions Particulières de Facturation.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site à quelque titre que ce soit, et notamment tout Porteur de Projet et tout Prestataire.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société s’engage à réaliser les Services.

3. ENSEMBLE CONTRACTUEL

Les présentes Conditions Générales, le cas échéant les Conditions Particulières de Facturation applicables aux Services de Facturatio, les Conditions Particulières Chasse d’Experts applicables aux Service ”Chasse d’Experts” et le Bon de Commande constituent l’ensemble contractuel (le ”Contrat”) liant le Porteur de Projet et la Société, d’une part et le Prestataire et la Société, d’autre part.

Le Contrat liant la Société et le Prestataire est formé à la date d’acceptation des présentes Conditions Générales par le Prestataire. Le Contrat liant la Société et le Porteur de Projet est formé à la date d’acceptation du Bon de Commande par le Porteur de Projet.

Le Contrat est constitué par ordre de priorité juridique décroissant :

  • des présentes Conditions Générales ;
  • des Conditions Particulières Chasse d’Experts pour le Service Chasse d’Experts ;
  • des Conditions Particulières de Facturation pour le Service de Facturation ;
  • du Bon de Commande.

En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’EMISSION ET/OU L’ACCEPTATION D’UN BON DE COMMANDE PAR LE PORTEUR DE PROJET IMPLIQUE SON ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE AUX STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

LE PRESTATAIRE EST REPUTE AVOIR ACCEPTE ENTIEREMENT ET SANS RESERVE, LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DES LA PREMIERE CONNEXION SUR LE SITE.

5. MODIFICATIONS

Toute modification du Bon de Commande devra être prévue dans un avenant écrit et signé par la Société et le Porteur de Projet.

6. INSCRIPTION, ACCES AU COMPTE ET CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS

L’inscription en tant qu’Utilisateur sera considérée comme nulle et non avenue si elle est réalisée en violation des Conditions Générales.

6.1 Inscription

L’Utilisateur qui souhaite utiliser le Site s'oblige, lors de son inscription, à transmettre tous les renseignements nécessaires à son identification (les « Identifiants »). Il s'engage à ce que ceux-ci soient corrects, complets et s'engage à transmettre toutes les mises à jour de ces renseignements à la Société.

S'il s'avère que tout ou partie des renseignements qui sont communiqués par un Utilisateur sont erronés, imprécis, non actualisés ou incomplets, l'accès à tout ou partie des Services pourra lui être interdit, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur concerné et sans indemnité.

6.2 Accès au compte et confidentialité des Identifiants

L’Utilisateur accède à son compte privé sur le Site en saisissant ses Identifiants. L’Utilisateur peut librement modifier le mot de passe qu'il a choisi lors de son inscription.

C'est à partir de son compte privé que l’Utilisateur peut modifier et mettre à jour son profil et les informations le concernant.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la présence d'un code d'identification permet d'identifier valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant et de l'utilisation des Identifiants le concernant.

En cas de perte ou de vol des Identifiants le concernant, le Porteur de Projet est seul responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol et doit, dans les plus brefs délais, en informer la Société en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

7. LES SERVICES

La Société propose des Services à la fois pour le Porteur de Projet et pour le Prestataire.

7.1 Les Services pour le Porteur de Projet

La Société propose au Porteur de Projet via le Site les services suivants : un service de « Recherche Directe », un service « Chasse d’Experts » et un « Service de Facturation ».

7.1.1 Recherche Directe

La Société propose au Porteur de Projet via le Site un service gratuit dénommé « Recherche Directe » lui permettant d’une part, de publier un projet préalablement accepté par la Société sur le Site en décrivant ses besoins spécifiques et d’autre part, de le mettre en relation avec les Prestataires inscrits sur le Site.

Plusieurs options payantes détaillées ci-après permettent au Porteur de Projet d’améliorer la qualité des profils des Prestataires reçus et/ou d’accélérer le temps de réponse des Prestataires :

  • Option « Mise en avant de votre projet » : le projet sera surligné, mis en avant dans différents espaces du Site et apparaîtra parmi les premiers dans le cadre des recherches effectuées sur le Site et ce, pendant toute la durée de sa publication ;

  • Option « Projet masqué » : le projet ne sera pas accessible aux utilisateurs non connectés ni aux moteurs de recherche ;

  • Option « Pré-sélection sur la shortlist » : la Société présélectionnera un à cinq Prestataires parmi ceux qui répondront le mieux aux besoins du projet.

7.1.2 Chasse d’Experts

Le Service « Chasse d’Experts » est régi par les Conditions Particulières Chasse d’Expert.

7.1.3 Service de Facturation

Le « Service de Facturation » est régi par les Conditions Particulières de Facturation.

7.2 Les Services pour le Prestataire

La Société propose au Prestataire via le Site les services suivants : un Service « Recherche Directe », un Service « Chasse d’Experts » et un Service de Facturation.

7.2.1 Service « Recherche Directe »

Le Service « Recherche Directe » permet au Prestataire d’acheter des packs de crédits qui lui permettent d’avoir accès aux projets publiés par les Porteurs de Projet sur le Site et d’être mis directement en relation avec le Porteur de Projet ayant ainsi accès aux coordonnées complètes du Porteur de Projet.

7.2.2 Service Chasse d’Experts

Le Service « Chasse d’Experts » est régi par les Conditions Particulières Chasse d’Expert.

7.2.3 Service de Facturation

Le « Service de Facturation » est régi par les Conditions Particulières de Facturation.

8. DUREE

Le Contrat conclu entre la Société et le Prestataire en application des présentes est conclu pour une durée indéterminée. Le Contrat entre la Société et le Prestataire entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales par le Prestataire ; il prend fin automatiquement, sans aucune formalité, après la mise en relation du/de(s) Prestataire(s) sélectionné(s) par le Porteur de Projet avec le(s) Porteur(s) de Projet.

Le Contrat conclu entre la Société et le Porteur de Projet en application des présentes est conclu pour une durée déterminée. Le Contrat entre la Société et le Porteur de Projet entre en vigueur dès l’acceptation du Bon de Commande par le Porteur de Projet ; il prend fin automatiquement, sans aucune formalité, après la mise en relation du/de(s) Prestataire(s) sélectionné(s) par le Porteur de Projet avec le(s) Porteur(s) de Projet, sauf stipulation expresse contraire du Bon de Commande.

9. RESILIATION

La Société se réserve le droit de résilier le Contrat avec le Porteur de Projet ainsi que le Contrat avec le Prestataire à tout moment en cas de manquement par le Porteur de Projet ou le Prestataire, selon le cas, à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, et notamment à son obligation de paiement, auquel celui-ci n’aurait pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant ledit manquement.

La résiliation du Contrat interviendra nonobstant le droit pour la Société d’obtenir la réparation du préjudice subi.

10. ANNULATION OU SUSPENSION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant au Bon de Commande est ferme et définitive dès acceptation par le Porteur de Projet du Bon de Commande de la Société.

En cas d’annulation de la commande ou d’interruption de l’exécution du Service par le Porteur de Projet, le prix prévu au Bon de Commande est dû à la Société et versé à titre d'indemnité de résiliation, sans préjudice des autres droits et actions de la Société.

A ce titre, l’acompte versé par le Porteur de Projet restera acquis à la Société. En outre, la Société facturera au Porteur de Projet les Services déjà exécutés par la Société à la date de résiliation du Contrat, au prorata du prix stipulé au Bon de Commande.

11. OBLIGATIONS DES PARTIES

11.1 Obligations de la Société

La Société s’engage, sous réserve toutefois du parfait paiement des sommes dues par le Porteur de Projet à la Société aux échéances contractuelles, à faire ses meilleurs efforts pour vérifier préalablement à l’inscription des Prestataires, les compétences professionnelles des Prestataires et ne sélectionner comme Prestataires que des professionnels de qualité. La sélection des Prestataires est réalisée par un jury composé d’experts sélectionnés par la Société qui décide en toute indépendance de la sélection des Prestataires. Le jury n’a pas à motiver ses décisions, et les délibérations et décisions du jury ne peuvent pas faire l’objet de voie de recours. Les Prestataires non retenus ne peuvent pas rechercher la responsabilité de la Société concernant les décisions prises par le jury.

11.2 Obligations des Prestataires

Le Prestataire s’engage :

  • à conclure, avec chaque Porteur de Projet présenté au Prestataire par la Société (par le biais du Site ou en dehors), avant tout commencement d’exécution d’une quelconque prestation, un contrat séparé lequel aura notamment pour objet d’encadrer la réalisation desdites prestations de services par le(s) Prestataire(s), la livraison des prestations et des résultats au Porteur de Projet, la sous-traitance, le transfert des droits de propriété et notamment des droits de propriété intellectuelle au Porteur de Projet, etc ;

  • à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité prévues par la réglementation applicable, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales et fiscales et à toutes les obligations spécifiques dont il est redevable au titre de son activité, et notamment à demeurer titulaire d’un numéro SIRET valide (en vertu d’une inscription au Registre National du Commerce et des Sociétés, au Registre Central des Métiers, à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, ou d’une immatriculation en qualité d’auto-entrepreneur) pendant toute la durée de réalisation de sa ou ses prestations au bénéfice de Porteurs de Projets, et jusqu’au paiement complet de la Commission due à la Société ;

  • à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de son activité professionnelle. Le Prestataire déclare avoir procédé au règlement de toutes les primes exigibles et s'engage à procéder au règlement des primes à venir.

En cas de demande, le Prestataire s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées aux termes du présent article.

Tout manquement aux présentes dispositions entraînera automatiquement l’exclusion du Prestataire et la résiliation des contrats conclus entre la Société et le Prestataire, sans bénéfice pour ce dernier d’indemnités d’aucune sorte, sans préjudice des droits de la Société.

11.3 Obligations des Porteurs de Projets

Le Porteur de Projet s’engage à rédiger de manière exacte et précise les projets qu’il souhaite publier sur le Site.

La Société n’est pas tenue d’accepter et de publier sur le Site les projets adressés par les Porteurs de Projets. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de publication d’un projet, pour quelque raison que ce soit, sans délai ni indemnité, et sans préjudice d’indemnités à quelque titre que ce soit pour cette dernière.

La Société se réserve le droit de supprimer, à tout moment, pour quelque cause que ce soit et sans indemnité, tout ou partie d’un projet publié sur le Site.

En cas d’accord entre un Porteur de Projet et un Prestataire mis en relation par le Site, la prestation concernée devra faire l’objet d’un contrat commercial spécifique entre les deux parties, la Société étant tiers audit contrat.

Le Porteur de Projet s’interdit :

  • de demander la réalisation de maquettes non rémunérées aux Prestataires ayant répondu à un projet ;

  • de publier des informations de contact dans la description du projet publié sur le Site.

Tout manquement aux présentes dispositions ou toute inexécution contractuelle expose le Porteur de Projet à des poursuites judiciaires par la Société.

Tout manquement aux présentes dispositions entraînera automatiquement l’exclusion du Porteur de Projet et la résiliation des contrats conclus entre la Société et le Porteur de Projet, sans bénéfice pour ce dernier d’indemnités d’aucune sorte, sans préjudice des droits de la Société.

12. CONDITIONS FINANCIERES

12.1 Coût des Services pour le Prestataire

Le Prestataire est invité à participer aux projets publiés sur le Site par les Porteurs de Projets. Il existe deux types de projets : les « Recherches Directes » et les projets « Chasse d’Experts ».

  • Pour les « Recherches Directes », le Prestataire peut acheter des packs de crédits qui lui permettent d’être mis directement en relation avec le Porteur de Projet ayant ainsi accès aux coordonnées complètes du Porteur de Projet.

Le nombre de crédits nécessaires pour avoir accès à ces coordonnées dépend de l’estimation du budget du Porteur de Projet. Les grilles tarifaires sont disponibles sur le Site. Pour postuler à un projet, le Prestataire doit disposer d’un nombre de crédits suffisant pour y participer.

Ce sont uniquement les 1 à 5 premiers prestataires ayant choisi un projet qui seront mis en relation avec le Porteur de Projet.

Dans le cas des Recherches Directes avec option de « présélection de la shortlist » décrite sur le Site, ces crédits seront bloqués jusqu’à la sélection de la shortlist par la Société. Ils seront restitués dans le cas où le Prestataire n’est pas retenu dans cette shortlist, et seront débités si ce dernier est sélectionné dans cette shortlist.

Pour les Recherches Directes, aucune commission n’est demandée au Prestataire sur les prestations réalisées par le Prestataire pour le compte du Porteur de Projet grâce à la mise en relation effectuée par la Société.

Sauf promotion particulière indiquée sur le Site, les crédits achetés sur le Site, par le Prestataire, ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni transférables et ont une durée de validité d’utilisation d’un an à compter de la date d’achat desdits crédits.

  • Pour le projet « Chasse d’Experts » : Le service « Chasse d’Expert » est régi par les Conditions Particulières Chasse d’Experts.

  • Pour le Service de Facturation : Le « Service de Facturation » est régi par les Conditions Particulières de Facturation.

Il est expressément convenu entre les parties, que toutes les sommes versées à la Société par un Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales demeurent acquises à la Société en cas de rupture, pour quelle que cause que ce soit, du Contrat.

12.2 Coût des Services pour le Porteur de Projet

  • Pour le projet « Chasse d’Experts » : Le service « Chasse d’Expert » est régi par les Conditions Particulières Chasse d’Experts.

  • Pour le Service de Facturation : Le « Service de Facturation » est régi par les Conditions Particulières de Facturation.

13. EVALUATIONS

Les évaluations permettent d’établir la réputation des Prestataires sur le Site.

A la fin de chaque projet, le Porteur de Projet peut évaluer la prestation effectuée par le Prestataire. Cette évaluation se compose d’un bref commentaire et d’une recommandation concernant le Prestataire.

Les évaluations publiées sur le Site par le Porteur de Projet font partie de manière définitive du profil du Prestataire.

Cependant, de manière exceptionnelle, sur demande du Prestataire et après information du Porteur de Projet qui en est l’auteur, l’évaluation pourra donner lieu à une modification ou à un retrait.

14. CONTENUS

Le Porteur de Projet est l’unique et seul responsable des informations qu’il adresse à la Société et qui seront publiées sur le Site.

Le Porteur de Projet accorde à la Société le droit irrévocable de (i) copier, sans limitation de durée, tout Contenu et/ou projet adressé à la Société, (ii) modifier partiellement ou en totalité le projet transmis à la Société et (iii) transmettre, publier et diffuser sur le Site le projet ainsi modifié.

Le Porteur de Projet s'interdit de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu illicite (malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, raciste, discriminatoire, ou autrement répréhensible) ou qui serait de nature à constituer l’une des infractions prévues et réprimées par le Code pénal.

L’Utilisateur s'interdit d’utiliser les Services ou le Site d'une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site.

15. GARANTIES

L’Utilisateur garantit à la Société (i) qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’exploitation des Contenus, notamment pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle afférents à ces Contenus, (ii) que les Contenus sont conformes à la réglementation applicable et (iii) que la Société ne sera pas responsable d’un quelconque préjudice pouvant résulter de la mise en relation en vertu des présentes.

En conséquence, l’Utilisateur garantit la Société, sans limitation ni réserve, contre toute opposition, action ou réclamation de tiers à ce titre y compris après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions Générales pour quelque raison que ce soit.

En cas de violation de l’une quelconque de ces garanties, (i) l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice (y compris frais d’avocats et de conseil) subi par la Société, ses prestataires, salariés, dirigeants et les autres Utilisateurs, leurs prestataires, salariés et leurs dirigeants éventuels et (ii) la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, la fourniture de tout ou partie du Service et/ou de résilier le contrat.

Dans la mesure où la Société reçoit notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, la Société se réserve le droit de supprimer ou désactiver promptement l'accès aux éléments concernés, sans notification ni préavis.

L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice (y compris frais d’avocats et de conseil) subi par la Société résultant de la mise en relation des Porteurs de Projets et des Prestataires et/ou de l’exécution des prestations par les Prestataires et/ou leurs sous-traitants pour le compte des Porteurs de Projets.

La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Contenus ni ne peut être tenue responsable de tout ou partie des Contenus.

La Société n’offre aux Utilisateurs aucune garantie sur la performance, la rentabilité économique, l’adéquation au marché et à leurs besoins spécifiques des Services et des prestations réalisés par la Société, par le Prestataire ou ses éventuels sous-traitants. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables en résultant.

16. RESPONSABILITE

La Société agit, aux termes des présentes, simplement comme intermédiaire entre le(s) Prestataire(s) et le Porteur de Projet. En conséquence, la Société n’est pas responsable pour l’exécution des tâches commandées par les Porteurs de Projets aux Prestataires ni, en cas de sous-traitance, de l’exécution des tâches commandées par les Prestataires à leurs sous-traitants.

La mission de la Société, aux termes des présentes, s’achève lors de la mise en relation du Porteur de Projet avec le(s) Prestataire(s) sélectionnés par le Porteur de Projet, sous réserve des stipulations des Conditions Particulières de Facturation ou des Conditions Particulières Chasse d’Experts.

Les prestations de services en vue de la réalisation du projet publié sur le Site seront réalisées exclusivement par le(s) Prestataire(s) sélectionné(s) par le Porteur de Projet, la Société n’intervenant pas à ce titre.

La réalisation des prestations par les Prestataires pour le compte du Porteur de Projet devra faire l’objet d’un contrat séparé. En conséquence, le Porteur de Projet et le(s) Prestataire(s) sélectionné(s) par le Porteur de Projet s’engagent à établir un contrat séparé entre eux, avant tout commencement d’exécution d’une quelconque prestation par le(s)dit(s) Prestataire(s), lequel aura notamment pour objet d’encadrer la réalisation desdites prestations de services par le(s) Prestataire(s), la sous-traitance, la livraison des prestations et des résultats au Porteur de Projet, le prix et le transfert des droits de propriété et notamment des droits de propriété intellectuelle au Porteur de Projet.

La Société est un tiers au contrat qui sera conclu entre le Porteur de Projet et le(s) Prestataire(s) sélectionné(s) et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution des prestations commandées par les Porteurs de Projets au(x)dit(s) Prestataire(s).

La Société n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs ni sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et/ou des Services, ni sur les compétences professionnelles des Prestataires ou de leurs éventuels sous-traitants, ni sur la bonne exécution des prestations objet des projets publiés sur le Site par les Prestataires ou leurs sous-traitants, ni sur la qualité ou la compatibilité du Service à un usage spécifique.

La Société n’assume aucune responsabilité du fait des Contenus et ne contrôle pas la manière dont les Prestataires ou leurs éventuels sous-traitants accomplissent leurs missions, ni les conditions de travail des Prestataires, de leurs salariés, collaborateurs et/ou sous-traitants respectifs.

La Société ne contrôle pas les échanges entre les Utilisateurs (Porteurs de Projets / Prestataires). En conséquence, la Société ne définit pas et n’est pas responsable du prix, de la qualité des prestations réalisées par les Prestataires et/ou leurs éventuels sous-traitants, du transfert de propriété des livrables et notamment du transfert des droits de propriété intellectuelle, de clauses de confidentialité, de la légalité ou de la conformité des projets adressés par les Porteurs de Projets, de la capacité des Prestataires ou de leurs sous-traitants à fournir les prestations visées auxdits projets, de la capacité des Porteurs de Projet à payer les Prestataires, etc.

La Société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes résultant de la mise en relation entre les Porteurs de Projet et les Prestataires et leurs éventuels sous-traitants, les Porteurs de Projet et les Prestataires restant libres de contracter entre eux ou non, aux conditions et dans les formes qu’ils définissent d’un commun accord.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des Contenus transmis à la Société et publiés sur le Site.

La Société édite les Services disponibles depuis le Site et héberge les Contenus du Site générés par les Utilisateurs.

Les Porteurs de Projet et les Prestataires du Site reconnaissent à la Société la qualité d’hébergeur du Site, au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En conséquence, la Société n’est pas responsable civilement ou pénalement des informations déposées et de leur utilisation par les Porteurs de Projet ou les Prestataires sur le Site.

La Société n'engage pas sa responsabilité à l'égard des Utilisateurs et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux du Site, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l'accès au Site, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site et aux Services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

Il n'est pas garanti que les Services sont fournis de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels de l’Utilisateur.

Il est expressément convenu que la Société n’est soumise aux termes des présentes Conditions Générales qu’à une obligation de moyens.

La Société n’assumera en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, perte d'exploitation, manque à gagner, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque qui pourrai(en)t résulter de la mise en œuvre, de la mauvaise mise en œuvre, de l’absence de mise en œuvre du Site et des Services, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, de l’absence d’utilisation du Site et/ou de l’inexécution ou de la mauvaise réalisation des prestations par les Prestataires et/ou leurs éventuels sous-traitants.

En aucun cas la Société n’intervient en qualité de ducroire dans les opérations traitées aux termes des présentes. La Société ne garantit ni le paiement ni la solvabilité des Porteurs de Projet et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution des prestations commandées par les Porteurs de Projets au(x) Prestataire(s).

L’Utilisateur prend sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de la Société en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout document qu’il aurait pu confier à la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société aux termes des présentes, est expressément limitée, quel(s) qu’en soi(en)t le/les fondement(s) et les moyens pour la faire aboutir, pour tous chefs de préjudices confondus, à une somme globale forfaitaire égale à 50% des sommes effectivement versées à la Société, au titre des présentes Conditions Générales, pour l’année où se sont produits le ou les faits de nature à engager sa responsabilité.

17. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société autorise le Prestataire à se prévaloir de son appartenance au Site en utilisant les logos et autres signes distinctifs mis à sa disposition par le Site aux fins exclusives de se prévaloir de cette appartenance.

Toute personne qui dépose des informations ou des réalisations sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’elle publie, ces éléments ne pouvant servir à engager la responsabilité pénale ou civile du propriétaire du Site.

Les Utilisateurs autorisent expressément la Société à reproduire et diffuser tout projet et les Contenus, notamment visuels et textuels, qu’ils adressent à la Société, sur le Site, dans les réseaux sociaux et les blogs exploités par cette dernière, aux fins exclusivement de promouvoir les activités de la Société.

Les bases de données sont protégées par les dispositions du Titre IV du Livre III de la Première Partie du Code de la Propriété Intellectuelle.

18. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre de la fourniture des Services, puissent être utilisées afin qu'il puisse accéder normalement aux Services. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines de ces informations mais dans ce cas, l'accès aux Services est susceptible de lui être rendu partiellement ou totalement impossible.

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1430181. Les Porteurs de Projet et les Prestataires sont informés de la transmission aux établissements bancaires des données personnelles de paiement nécessaires au traitement de leur paiement par cartes bancaires.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d'actualisation et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut ainsi à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant pour les consulter et peut demander leur modification, leur suppression, ou en interdire une utilisation particulière dans le cadre des Services.

Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Withwith Studio, 1, rue Charles Lamoureux – 75116 Paris – France.

La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les Services proposés par la Société.

19. SOUS-TRAITANCE

Le contrat qui sera conclu entre le Prestataire et le Porteur de Projet mentionnera, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le Prestataire pourra sous-traiter, sous sa responsabilité, tout ou partie des prestations objet du contrat qu’il aura conclu avec le Porteur de Projet à un tiers de son choix.

En cas de sous-traitance, la Société est un tiers au contrat qui sera conclu entre le Prestataire et le sous-traitant et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution des prestations commandées par le Prestataire au(x)dit(s) sous-traitant(s).

Dans cette hypothèse, il est entendu que le Prestataire fera son affaire personnelle de la rémunération des sous-traitants. Par ailleurs, le Prestataire restera seul tenu envers le Porteur de Projet de l’exécution par les sous-traitants de la totalité de ses engagements contractuels visés au contrat conclu entre le Prestataire et le Porteur de Projet.

20. INDEPENDANCE DES PARTIES

La Société fournit des services de mise en relation pour les Utilisateurs. Chaque Prestataire et Porteur de Projet est indépendant vis-à-vis de la Société en ce qui concerne les aspects traités en dehors des présentes Conditions Générales.

Chacune des parties agit pour son propre compte et sous sa seule responsabilité et demeure notamment seule responsable de ses interventions, actes, allégations, engagements, prestations, produits et intervenants, etc.

Aucune des parties ne peut prendre un engagement de quelque nature qu'il soit au nom et/ou pour le compte de l'autre sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de cette partie.

Les présentes Conditions Générales ne sauraient, en aucune manière, être interprétées comme créant entre les parties, leur partenaires ou leurs intervenants, un mandat, une filiale, un contrat d’agence, de concession, de franchise, de courtage, de travail, une association ou une quelconque forme de société.

Les Utilisateurs ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de la Société.

21. NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

L’Utilisateur s'interdit, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’expiration ou de rupture du contrat qu’il a conclu avec la Société, quelle qu'en soit la cause, sauf accord préalable écrit et exprès de la Société :

  • de proposer un emploi ou de tenter, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de persuader ou d’inciter un salarié ou un collaborateur de la Société à accepter un emploi autre que celui qu'il occupe au sein de la Société ou à quitter cette dernière ;

  • d’embaucher, ou de faire embaucher par un tiers, tout salarié ou collaborateur ayant travaillé au sein de la Société au cours des neuf (9) mois précédant la date de cette embauche.

Tout manquement à cette obligation expose le Porteur de Projet à payer immédiatement à la Société une indemnité égale à neuf (9) mois de salaire de base annuel brut de la personne concernée.

22. INCESSIBILITE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu intuitu personae ; il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des Parties sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

23. CLAUSES NULLES OU NON APPLICABLES

Si l’une des stipulations de tout contrat conclu entre la Société et un Porteur de Projet ou un Prestataire, devait être déclarée nulle ou non applicable, cette stipulation sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des dispositions restantes du contrat. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour remplacer la disposition déclarée nulle ou non applicable par une stipulation qui se rapproche le plus possible de son objectif économique.

24. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout litige en relation avec les présentes Conditions Générales est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Grande Instance de Paris.