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Facturation

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Catégorie(s) : F, Lexique du design

L’agence de design facture au forfait ou en royalties, selon ce qui est convenu avec l’entreprise. Celle-ci et l’agence peuvent aussi décider de pratiquer une combinaison entre honoraires et royalties.

La facturation peut être établie en fonction de deux principales variables. L’une est liée à la réalisation du projet : elle rétribue le travail effectué à un tarif convenu d’avance, lequel peut dépendre de la complexité du projet, du temps passé et des frais engendrés. L’autre dépend de la réussite commerciale du projet : elle est constituée d’un pourcentage calculé sur les ventes du produit ou sur la reproduction ou duplication de la création ou du concept (par exemple en architecture commerciale).

- Forfait. La rémunération forfaitaire (par le biais d’honoraires fixes) est la formule la plus simple. Elle permet à l’entreprise de planifier avec précision le montant de son investissement et de son budget de développement. Elle garantit au designer une rémunération correspondant à sa prestation.

- Royalties. Avec ce système, le designer accepte de partager les risques commerciaux. Il mise aussi sur le succès de sa création. La formule des royalties évite à l’entreprise d’avoir à payer la totalité de son investissement dans le design avant la commercialisation. Elle l’assure aussi d’une réponse performante du designer puisque celui-ci est intéressé au résultat. Elle permet donc d’instaurer un bon partenariat entre l’entreprise et le designer. En général, les royalties sont un pourcentage calculé sur le prix de vente hors taxes. Le contrat de royalties stipule la durée sur laquelle il s’étend et les pays concernés. Il peut également prévoir des pourcentages variables selon les quantités vendues. Pour éviter tout litige ultérieur, il est recommandé d’indiquer avec précision les modalités d’application et de contrôle. En principe, une avance est accordée au designer afin de couvrir ses frais d’études et recherche. Cette avance est ensuite déduite des royalties exigibles. Le paiement en royalties est notamment pratiqué dans le secteur du mobilier.

- Forfait + royalties. La combinaison des deux formules offre une certaine souplesse tout en permettant de garantir les intérêts des deux parties.

- Facturation horaire. Cette formule est surtout appliquée dans le cas de missions ponctuelles lorsque le designer intervient en tant que consultant pour effectuer une recherche, un audit, fournir des préconisations, apporter une solution, compléter un travail déjà engagé… Le tarif varie selon la notoriété et l’expérience du designer, la complexité, la durée et l’urgence de la mission, les frais engendrés.

Crédit : « Le design de A à Z », Jean Charles GATE - 2010, publié par la DGCIS
www.industrie.gouv.fr/liste_index/creation_som.html